Transporteurs, autocaristes et taxis récupèrent une partie de l'accise payée sur leur carburant. Voici les taux en vigueur, la démarche auprès des impôts et un calculateur pour estimer votre montant en quelques secondes.
Indiquez votre activité et les litres achetés sur la période. Le calcul applique les taux officiels selon la région d'achat du carburant.
Mis à jour le 25 octobre 2026, d'après les publications de la DGFiP et du Comité national routier
Le remboursement partiel de l'accise sur les produits énergétiques, encore appelée TICPE, est réservé à trois activités :
Sont exclus les utilitaires de moins de 7,5 tonnes, les voitures de société, les VTC et le carburant acheté hors de France métropolitaine. Les engins de chantier et le matériel agricole relèvent d'autres régimes (gazole non routier) que ce guide ne couvre pas.
Le taux dépend de l'activité, du carburant et de la région où le carburant a été acheté. Il s'exprime en euros par hectolitre, c'est-à-dire pour 100 litres.
| Activité et carburant | Année | Métropole hors IDF | Île-de-France | Corse |
|---|---|---|---|---|
| Marchandises, gazole | 2026 | 15,56 | 15,56 | 14,21 |
| Marchandises, gazole | 2025 | 15,56 | 17,45 | 14,21 |
| Personnes, gazole | 2026 | 21,56 | 21,56 | 20,21 |
| Personnes, gazole | 2025 | 21,56 | 23,45 | 20,21 |
| Taxi, gazole | 2026 | 30,55 | 30,55 | 29,20 |
| Taxi, SP95-E5 et SP98 | 2026 | 33,12 | 33,12 | 31,39 |
| Taxi, SP95-E10 | 2026 | 31,12 | 31,12 | 29,39 |
Taux en euros par hectolitre. Taxis 2025 en Île-de-France : 32,44 (gazole), 34,14 (E5) et 32,14 (E10). En 2025, un tarif forfaitaire pondéré de 15,75 € (marchandises) et 21,75 € (personnes) pouvait remplacer la répartition par région. Source : DGFiP, exemples de calcul du remboursement d'accise.
La majoration de 1,89 € par hectolitre perçue en Île-de-France a été supprimée au 1er janvier 2026. Le gazole est donc taxé au même niveau dans toute la métropole hors Corse (60,75 € par hectolitre) et le remboursement est identique partout. Le tarif forfaitaire pondéré disparaît aussi, puisqu'il n'a plus de raison d'être. En pratique, seuls les litres achetés en Corse doivent encore être isolés.
Le calcul reste simple : l'accise nationale (60,75 €) moins le tarif du gazole professionnel fixé pour le transport de marchandises (45,19 €) donne les 15,56 € remboursés par hectolitre.
La fréquence des demandes suit votre régime de TVA : mensuelle au réel normal mensuel, trimestrielle au réel trimestriel, annuelle au régime simplifié. Les entreprises en franchise de TVA peuvent aussi déposer une demande. Les consommations de 2024 et des années précédentes restent à réclamer auprès des douanes.
Rien n'est joint à la demande, mais tout doit pouvoir être présenté en cas de contrôle :
Chaque plein payé avec une carte carburant apparaît sur le relevé avec la station, la date, le volume et le véhicule. Vous obtenez en un export les litres par véhicule et par région demandés pour la 3310-TIC, au lieu de trier des centaines de tickets. Et avec une carte à tarif négocié, vous économisez en plus sur le prix au litre.
Les litres livrés dans votre cuve ouvrent droit au remboursement dès lors qu'ils sont mis dans des véhicules éligibles. La région d'achat est celle de la livraison : du gazole livré dans le Grand Est relève du taux métropole. Tenez un registre des sorties par véhicule, et écartez les litres servis aux engins, groupes électrogènes ou utilitaires légers. Pour la livraison de gasoil en vrac dans le Grand Est, nous vous mettons en relation avec des distributeurs qui fournissent des factures claires, utilisables pour votre demande.
Nos partenaires spécialisés accompagnent les transporteurs, autocaristes et taxis dans leurs démarches de remboursement. Décrivez votre situation : nous transmettons votre dossier au partenaire adapté, qui vous recontacte.
Rémunération au résultat. Le partenaire est payé par un pourcentage des sommes qu'il vous fait récupérer. Le pourcentage vous est indiqué avant tout engagement.
Envoi en cours…
Le remboursement ne joue que sur la taxe. Sur le prix du carburant lui-même, nos tarifs négociés en cartes carburant et nos devis de livraison en cuve vous font gagner davantage. L'étude est gratuite.
Pour le transport routier de marchandises avec des véhicules de 7,5 tonnes et plus, le remboursement est de 15,56 € par hectolitre (0,1556 € par litre) pour le gazole acheté en France métropolitaine, Île-de-France comprise, et de 14,21 € par hectolitre en Corse. Le tarif forfaitaire pondéré a été supprimé au 1er janvier 2026.
Les entreprises de transport routier de marchandises pour leurs véhicules de 7,5 tonnes de PTAC et plus, les entreprises de transport public routier de personnes (autobus et autocars) et les exploitants de taxi titulaires d'une autorisation de stationnement. Les utilitaires de moins de 7,5 tonnes et les VTC n'y ont pas droit.
Depuis les consommations du 1er janvier 2025, la demande se fait auprès de la DGFiP et non plus des douanes, avec l'annexe 3310-TIC jointe à la déclaration de TVA, depuis l'espace professionnel impots.gouv.fr ou le logiciel comptable. Le montant s'impute sur la TVA due, le surplus est remboursé par le service des impôts des entreprises. La fréquence (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) suit le régime de TVA de l'entreprise.
Les justificatifs ne sont pas joints à la demande, mais doivent être présentés en cas de contrôle : factures d'achat de carburant (station, carte carburant ou livraison en cuve) avec la date, le lieu et le volume, les certificats d'immatriculation des véhicules et l'état récapitulatif annuel des consommations par véhicule.
Oui, pour les litres mis dans des véhicules éligibles. Il faut pouvoir montrer quels véhicules ont été servis à la cuve, avec un registre des sorties par véhicule. Les litres utilisés pour des engins, des groupes électrogènes ou des véhicules de moins de 7,5 tonnes ne comptent pas.
Oui. CarbuVrac travaille avec des partenaires spécialisés qui accompagnent les transporteurs, autocaristes et taxis : vérification des droits, calcul des litres par région, préparation de l'annexe 3310-TIC et des justificatifs, rattrapage des consommations non réclamées. Le partenaire est rémunéré par un pourcentage des sommes récupérées, indiqué avant tout engagement. Il suffit de remplir le formulaire d'accompagnement.
La majoration régionale de 1,89 € par hectolitre perçue en Île-de-France a été abrogée au 1er janvier 2026. L'accise sur le gazole est donc la même dans toute la métropole hors Corse, et le remboursement aussi : 15,56 € par hectolitre pour le transport de marchandises.
